1. Conditions générales de vente des produits
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par E.C.H.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - E.C.H se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de E.C.H jusqu'au complet paiement du prix.
1.4 - E.C.H n'a pas vocation à vendre à des revendeurs ou professionnels .
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.abris-box-chevaux.fr
.
Vous pouvez également commander par téléphone au 0033/183640815
depuis la suisse.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E.C.H constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par E.C.H et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
E.C.H est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en
quantités importantes les produits proposés. En conséquence, E.C.H
se réserve le droit de refuser les commandes d'un même
produit en quantité importante et ce dès 3 articles
identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations
promotionnelles, mentionnées comme telle sur le site. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué.
Article 5 - Livraison
1.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page" validation du transport". La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la page de validation du transport auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement..
En cas de retard d'expédition et, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, ainsi qu' aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Dans le cas où vous auriez opté pour une livraison avec un semi-remorque il est de votre responsabilité de définir l'accessibilité du véhicule jusqu'à chez vous. En cas d'impossibilité, une pénalité de 150 € par produit vous sera déduite de l'acompte de la commande sans qu'il puisse y avoir de contestation possible. Dans ce cas présent un autre transport, adapté à votre accès, vous sera proposé à vos frais.
Vous devrez prévoir 2 personnes pour le déchargement des colis ou un élévateur. Dans le cas d'un déchargement manuel, les produits seront déposés au pied du véhicule.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à E.C.H toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Un acompte sera nécessaire pour effectuer votre commande . Le montant sera stipulé au bas de votre devis.
- Soit par virement
- Soit par carte bancaire
Le solde de votre commande sera à régler avant le départ de la marchandise de notre entrepôt.
- Soit par virement
- Soit par carte bancaire
Article 7 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation
7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de E.C.H sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur www.abris-box-chevaux.f, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué en entrepôt , cet engagement est différent de celui de notre site Internet.
7.2 - Adresse de retour
Société E.C.H château de montalegre 12400 Versols et Lapeyre
Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. E.C.H procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de E.C.H par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : 0033565975806 du lundi au
vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de
rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous
mettons à votre disposition un numéro 06.14.23.07.41
Fax : 0033.5.65.97.58.06
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de E.C.H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple autorisations de construction...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 00335975806. E.C.H n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si E.C.H n'a pas vocation à vendre à des professionnels, E.C.H ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à
la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations telles que celles chargées de l'exécution des services et
commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et
personnaliser les services que nous vous proposons et les
informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous
suffit de nous écrire à Société E.C.H château de montalegre 12400
Versols et Lapeyre , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail
,adresse et si possible votre référence client. Conformément à la
réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre
signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la
réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2
mois suivant la réception de la demande.
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